Recevez vos Partitions PDF dans votre boite email !
Par les professeurs de musique, pour leurs élèves
Pas de partitions
dans votre Panier


Conditions Générales d’Utilisation du Programme d’Affiliation

 

Préambule

Le programme d’Affiliation est un service fourni par Profs-Edition.Profs-Edition se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui ne semblerait pas conforme à l’intérêt de l’affiliation, sans avoir à indiquer le motif de son refus.Le Contenu du Site et ses modalités d’accès peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable à l’utilisateur.L’inscription au programme d’affiliation est gratuite, il n’y a pas de frais d’entrée ni de frais d’inscription.Cet Accord d’Affiliation définie le cadre des relations commerciales établies entre la société Profs-Edition (EIRL LOUIS) et ses Affiliés.Les parties liées sont d’une part :Profs-Edition.com – EIRL LOUIS DAVID N° SIREN : 537 796 369 40 rue des Genévriers 95800 CERGY Email : contact@profs-edition.com Gérant : David LOUISEt d’autre part :L’Affilié ou l’utilisateur personne physique ou morale. L’Affilié peut être un Auteur (Affilié-Auteur), le représentant légal d’un site internet (Affilié-Partenaire) ou les deux à la fois (Affilié). 

Conditions d’affiliation

– L’Affilié dispose d’un lien unique, qui lui permet d’envoyer des visiteurs via son propre site vers le site Profs-Edition.com– Le programme d’affiliation comptabilise automatiquement les achats effectués par les visiteurs envoyés par les Affiliés-Partenaire, à l’aide d’un cookie d’une durée de vie de 30 jours.– A chaque achat effectué par un client envoyé par l’Affilié-Partenaire, une commission de 5% lui est attribuée, sous réserve que la vente soit conclue sous 30 jours après la première visite.– Les achats remboursés au client seront retirés de la liste des ventes pour le calcul des commissions.– Les paiements sont envoyés soit par virement sur un compte PAYPAL soit par chèque.– Les paiements sont effectués à partir de 20 € de commission.– L’affilié ne peut utiliser le système d’affiliation pour effectuer un achat à son nom. L’utilisation du système d’affiliation dans ce but amènera à la clôture du compte, sans paiement des commissions déjà comptabilisées.– L’affilié s’engage à utiliser des moyens de promotion légaux et loyaux. Les pratiques suivantes amèneront à la clôture du compte de l’affilié, sans paiement des commissions déjà comptabilisées : envoi d’e-mails non sollicités, détournement de bases de données contenant des informations personnelles, spam de blogs et forums.– Toute tentative de manipulation du système de comptabilisation des ventes, qui aurait pour objectif de comptabiliser des ventes attribuées à l’affilié sans que des ventes réelles n’aient eu lieu, amènera à une clôture du compte sans paiement des commissions déjà comptabilisées.– L’affilié est autorisé à lancer des campagnes de publicité au coût par clic, et à envoyer des emails groupés pour faire la promotion du produit.Conditions Générales d’utilisation mises à jour le 23/04/2012. Annule et remplace les versions antérieures.